Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société jardindeslaines.com ci-après désignée par jardindeslaines.com, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés du Greffe du Tribunal de Commerce de Lille sous le numéro de SIREN 490 659 265 dont le siège se trouve 6 bis rue de Condé, 59000 Lille, France, et toute personne effectuant un achat via le site www.jardindeslaines.com, ci-après désignée par le client.

Toute commande de produits vendus via jardindeslaines.com implique l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente. Celles-ci annulent toutes clauses différentes ou contraires, figurant sur tout autre document.

jardindeslaines.com se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Conditions commerciales

Toute commande sera facturée aux conditions en vigueur à la date de son enregistrement.

Les prix de jardindeslaines.com sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction de changements intervenant dans les prix de revient, notamment lors du lancement des nouvelles collections. Le prix alors enregistré reste celui affiché lors de la commande (sauf erreur typographique).

Les prix de jardindeslaines.com s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Article 2 : Conditions pour effectuer une commande

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Article 3 : Prise de commande

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en cliquant pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord de jardindeslaines.com.

Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, jardindeslaines.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

Tous les achats effectués sur le site jardindeslaines.com sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui ci n'a pas réglé au préalable la totalité du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

Article 4 : aspect des produits

Malgré le soin apporté à retranscrire l\’aspect des fibres et les couleurs des produits présentés, il se peut que la présentation, les coloris varient légèrement de l’aspect proposé. Les photographies présentées sont une suggestion de présentation et ne sont pas contractuelles. De plus, les produits artisanaux et/ou en quantité limitée peuvent varier dans leur aspect, leur couleur ou leur finition d’un lot à l\’autre, ce qui fait d\’eux des produits uniques. Ces variations ne peuvent en soi être considérées comme un défaut puisqu\’étant des qualités intrinsèques au produit, et ne peuvent donc donner lieu à remboursement.

Article 5 : Frais de livraison

Le montant total des frais de port sera précisé, avant le paiement, dans le récapitulatif de la commande, après que le client ait indiqué ses coordonnées de livraison. Des montants forfaitaires pourront être appliqués par jardindeslaines.com pour des colis de taille moyenne, les tarifs suivant la grille tarifaire.

Article 6 : Livraisons

Les marchandises commandées par nos clients voyagent à leurs risques et périls.

Les délais de livraison sont les délais normaux de la Poste soit environ 48 heures à partir de la réception du paiement pour la France métropolitaine et entre 7 et 30 jours pour les autres pays. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre purement indicatif, puisque dépendants du transporteur des jours ouvrés, etc… Votre commande sera honorée avec le maximum de soins dans la limite des stocks disponibles. Nous sommes à votre écoute pour vous conseiller et vous aider à établir vos commandes, contactez nous par email.

En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l\’invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur. La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée avec signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison lors d'un envoi en Colissimo suivi contre signature, soit déposé dans la boite aux lettres pour un Colissimo suivi sans signature. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison pour en envoi en Colissimo suivi avec signature. En cas de colis retourné à notre société pour différents motifs( par exemple, colis non réclamé, adresse erronée du client etc. ), la marchandise ne sera à nouveau expédiée que contre le paiement des nouveaux frais de port.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple lettre au « Jardin des Laines » 6 bis rue de condé, 59000 Lille France

Jardindeslaines.com ne pourra être tenu responsable d'éventuels retards pour cause de force majeure ou pour des circonstances imputables au client. Un retard de livraison, pour quelque motif que ce soit, ne pourra justifier ni dommages et intérêts, ni réduction de prix, ni remboursement des frais de port, ou être un motif d'annulation de commande.

Dans la mesure où un colis ne serait pas parvenu au client, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Jardindeslaines.com s'engage à indemniser (remplacement à l\’identique dans la limite des stocks, ou remplacement par un autre produit pour la même valeur, ou avoir, ou remboursement) le client si l'enquête prouve que le colis a été égaré après 4 semaines après envoi(délai de retour d\’un colis non réclamé)

Les droits de douane éventuels sont à la charge du client. Jardindeslaines.com n'est pas en mesure de préciser le montant des droits de douane éventuels. (cf article 13)

En cas de marchandise défectueuse, notre responsabilité ne saurait en aucun cas aller au-delà du remplacement pur et simple de la marchandise reconnue défectueuse. Nous déclinons toute responsabilité concernant l'utilisation de marchandise jugée par la suite non conforme à son utilisation première.

Article 7 : Règlements

Les factures de jardindeslaines.com sont payables lors de la commande.

Jardindeslaines.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude. Tout impayé lié à un défaut de provision du compte du client, à des coordonnées bancaires erronées communiquées par le client ou tout autre motif donnera lieu à la facturation d'un forfait de 15 euros par incident de paiement.

Article 8 : Disponibilité

Les produits sont proposés sur le catalogue en ligne le sont dans la limite des stocks disponibles, ou en quantité limitée pour les dégriffés et produits artisanaux.

Une fois la commande enregistrée et dans la mesure où l'un des produits commandé serait en rupture de stock momentanée, jardindeslaines.com s'efforcera de signaler par e-mail son délai de livraison prévisionnel au client. En cas d'indisponibilité définitive de l'un des produits commandés, jardindeslaines.com.com contactera le client par e-mail afin de lui proposer soit le remboursement du prix du produit concerné soit de le substituer par un produit disponible.

Les produits artisanaux et /ou proposés en quantité limitée ne peuvent donner lieu à remplacement dans le cas d\’une rupture de la quantité désignée comme la seule disponible.

Article 9 : Satisfait ou remboursé

Dans l\’optique de toujours mieux satisfaire le client, nous reprenons les articles qui ne vous conviendraient pas dans les 7 jours après la date de livraison, (à l\’exception des articles en commande spéciale ou personnalisées (sacs, range aiguilles, magazines...). Tous les articles doivent être complets dans leur emballage d\’origine, ni portés, ni endommagés ou incomplets et accompagnés du duplicata de la facture. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Après vérification du bon état des produits et de l'intégrité des emballages d'origine, jardindeslaines.com remboursera au client, dans un délai de 30 jours, l'intégralité du montant des produits retournés en bon état, à l'exclusion des frais de port occasionnés.

Passés 7 jours ouvrés, les produits seront considérés comme acceptés et conformes à la demande du client, sans remboursement possible.

Il peut arriver que les marchandises adressées ne correspondent pas à la demande par suite d'une erreur de préparation de la commande. Les marchandises sont alors échangées ou remboursées, les frais de port qui en découlent restent à notre charge.

Pour bénéficier de cette disposition il est impératif de nous faire connaître l'anomalie avant de retourner les marchandises.

Les produits achetés sur jardindeslaines.com bénéficient de toutes les garanties d'usage pour vices cachés.

Pour bénéficier de cette garantie il convient impérativement de conserver la facture d'achat des produits concernés et de contacter nos services avant toute autre démarche.

Article 10 : Loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 août 2004, tout client ou visiteur du site, dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d\’opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à « Au jardin des laines », 6 bis rue de condé, 59000 Lille, France.

Article 11 : Force majeure

Jardindeslaines.com est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les accidents, les émeutes et les guerres, sont des cas de force majeure. jardindeslaines.com se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cas de défaillance de fournisseurs ou en cas de force majeure.

Article 12 : Litiges

L'acceptation des marchandises implique l'acceptation des clauses ci-dessus. Nous sommes à votre écoute, et tout cas particulier, litige ou réclamation sera entendu. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations par mail ou par courrier à l\’adresse ci-dessus citée. En cas de désaccord, le tribunal de Lille - Nord - France, sera seul compétent.

article 13 : Formalités douanières

En France et dans la Communauté Européenne

Les marchandises circulent librement sans aucune formalité douanière.

Nos prix sont calculés en Euro avec les taxes d'usage et aucun supplément de taxe ne peut être demandé dans les pays de destination de la CEE hormis les tarifs appliqués par la poste.

Hors communauté Européenne

Selon les pays destinataires et le montant des achats réalisés, des droits de douane peuvent être exigés par les autorités locales ainsi que certaines déclarations.

Il appartient à l'acheteur de s'acquitter de ces taxes et de se conformer aux réglementations du pays où les marchandises sont reçues